Maîtriser la Procédure de Sauvegarde
Formation
En présentiel
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Détecter les entreprises susceptibles d'en bénéficier. Appréhender les différentes étapes de la procédure. Connaître le fonctionnement et le rôle du comité de créanciers. Faire valoir ses droits: poursuite du contrat, clause de réserve de propriété, garanties, mode de paiement particulier … Apprécier l'utilité d'être nommé contrôleur. Destinataires: Credit Manager. Analyste crédit. Chargé de recouvrement. Responsable comptable. Responsable contentieux. Juriste d'entreprise
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- conditions
- les détecter
La procédure de sauvegarde
- Ouverture
- Organes de la procédure
- Déroulement
- Le plan
- Fin de la procédure
La relation commerciale pendant la procédure
- poursuite des contrats : sous quelle forme ?
- difficultés dans l'exécution et voie de recours
La relation avec les organes de la procédure
- le dirigeant
- L'administrateur judiciaire : témoignage d'un administrateur judiciaire
- Le mandataire judiciaire : témoignage d'un mandataire judiciaire
- Le juge commissaire
- Le Procureur de la République
Le comité de créanciers
- désignation
- rôle
- devoirs
L'adoption du plan de sauvegarde
- conditions
- contenu
- obligations
- résolution
Les différentes voies de recours
- pendant la procédure - à l'adoption du plan
- pendant le déroulement du plan
Informations complémentaires
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