Maîtriser la paye dans le secteur public (niveau 2)

Programme

1. Les congés pour indisponibilité physique selon le statut de l’agent
   • L’indemnisation des agents relevant du régime spécial
     • le niveau d’indemnisation (maladie ordinaire, maladie longue, accident de service, maternité)
     • le calcul des droits à plein traitement et à demi-traitement (année glissante)
     • l’indemnité de coordination
     • les conséquences d’une décision de mise en longue maladie ou maladie longue durée
     • l’inaptitude à l’issue des congés pour indisponibilité d’office
     • les cotisations applicables selon le niveau d’indemnisation
     • le jour de carence
   • L’indemnisation des agents relevant du régime général
     • le niveau d’indemnisation (maladie ordinaire, maladie longue, accident de service, maternité)
     • l’attestation de salaire
     • le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale selon la nature de l’arrêt
     • le traitement en paye des indemnités journalières
   • Le cas particulier des contrats de droit privé (ex : CUI-CAE)
2. Les contrats aidés
   • Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE)
   • Le contrat d’apprentissage secteur public
   • Le PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de l’État)
   • Les stagiaires
3. Le détachement et la mise à disposition d’agents
   • La distinction entre le détachement et la mise à disposition
   • Le calcul de la paye d’un agent détaché et d’un agent mis à disposition

• Le traitement des indemnités journalières
• L’établissement et la vérification de bulletins de paye complexes