Formation Maîtriser les outils de contrôle financier et budgétaire du secteur associatif

Savoir apprécier la distinction entre subvention et prestation

• La définition d’une subvention
• Les critères de distinction
• La notion de contre valeur
• Les risques de requalification d’une subvention en prestation de service
• L’incidence sur le régime fiscal de l’association
• L’appréciation fiscale du caractère non lucratif de l’activité associative
• Les contrôles exercés

La détection des risques associatifs encourus par les collectivités

• Les risques d'ordre juridique (réglementation sociale, activité, etc.)
• Les risques liés à la gestion de fait
• Les risques provoqués par le subventionnement
• Les risques inhérents au non respect des dispositions fiscales
• Les risques d'ordre financier
• Les risques relatifs aux règles du droit public

La méthodologie de l’évaluation des résultats : une démarche d’auditeur

• La prise de connaissance
• Les contrôles sur pièces et sur place
• Le cahier des charges
• La mission
• Le dossier

Les domaines de l’évaluation

• L'analyse des aspects juridiques
• L'audit des activités
• L'analyse des moyens des moyens
• L'analyse comptable et financière
• L'audit fiscal

La typologie des contrôles exercés sur les associations subventionnées

• Le pouvoir d'investigation des collectivités
• La responsabilité des représentants de la collectivité dans la dégradation de la situation financière de l'association
• La prévention des dérives
• Le conventionnement

L’organisation du cadre comptable des associations

• L’organisation comptable
• Le plan comptable de l’association
• Les règles de tenue des comptes
• Les fonds associatifs sans droit de reprise, avec droit de reprise
• Les fonds dédiés
• Les fonds statutaires des associations reconnues d’utilité publique,
• Le résultat comptable
• Les subventions d’investissement renouvelables et non renouvelables
• Les provisions, les emprunts et les dettes,
• La valorisation des prestations en nature : bénévolat, mise à disposition de biens meubles et immeubles, mise à disposition du personnel

L’analyse de l’activité : le compte de résultat

• Les soldes intermédiaires de gestion
• Le calcul de la valeur ajoutée
• Le calcul de l’excédent brut d’exploitation
• La capacité d’autofinancement
• Les ratios d’activité

L’analyse de la structure : le bilan fonctionnel

• L’analyse financière globale
• Le fonds de roulement
• Le besoin en fonds de roulement
• La détermination du solde net de trésorerie

L’analyse de la trésorerie d’exploitation

• L’excédent de trésorerie d’exploitation.(ETE).
• Le solde économique (SE)
• Le du solde financier (SF)
• Le solde de gestion (SG)
• La variation des liquidités

L’appréciation de la structure et de l’indépendance financière

• Les ratios de solvabilité, de rentabilité et de performance
• La mesure de l’indépendance financière
• La couverture des immobilisations
• L’analyse des flux financiers de l’association