Maîtriser les mécanismes juridiques (en distanciel)
Formation
A distance
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
-
Durée
3 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénalesIdentifier les juridictions de l'ordre administratifConnaître la spécificité des juridictions d'appelDéfinir le tribunal des conflitsIdentifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
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Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Savoir définir les juridictions civiles
- Le tribunal judiciaire, les juridictions spécialisées et juridictions d'exception
- Le tribunal de commerce
- Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
- Le Conseil des Prud'hommes
- Les procédures de référé et leurs conditions d'application
Après-midi
Savoir définir les juridictions pénales
- Les juridictions d'instruction
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d'assises
Jour 2
Matin
Identifier les juridictions de l'ordre administratif
- Le tribunal administratif, son organisation et ses attributions
- Définir Le tribunal des conflits
- Composition, organisation et compétences
Après-midi
Les spécificités des juridictions d'appel
- La Cour d'Appel civile
- La Cour d'Appel statuant au pénal
- La Cour Administrative d'Appel
Jour 3
Matin
Identifier le rôle de l'expert et ses obligations
- Les obligations d'ordre juridique
- Les obligations d'ordre déontologique
- Les obligations d'ordre social
- Les obligations d'ordre fiscal
Après-midi
Les leviers procéduraux de l'entreprise
- La mise en place de la mission d'expertise
- Le déroulement de la mission d'expertise
- Le respect du principe du contradictoire
- Le rapport de mission d'expertise
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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