Maîtriser les exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l'entreprise

Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP

Les différents codes utilisés (codes taux, codes articles, référentiels clients, référentiels fournisseurs…)

La question de l’historisation des paramétrages des ERP

Les données indispensables à collecter : client ou fournisseur, numéro de TVA intracommunataire, base taxable…

Les données à intégrer : taux, date d’exigibilité, mentions obligatoires…

Le traitement des données par le logiciel :

séquence d’accès ;

type de condition ;

schéma de calcul.

La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERP.

La rédaction du plan d’action.

Les « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateurs.

Le recours aux « options bloquantes ».

Le contrôle des taux.

Les cas de TVA non récupérable.

Les situations d’autoliquidation.

La capacité de rejet des flux TVA.

L’identification des livraisons de biens et des prestations de services.

Les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » / « bill to »

Les adaptations nécessaires pour une application correcte des règles.

Les preuves à conserver pour justifier des exonérations et leur archivage.

Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiter.

Les limites de l’automatisation des mentions obligatoires.

L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialisées.

Les règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisés.

Les exigences spécifiques de l’administration fiscale en cas de numérisation de factures papier.

La piste d’audit dans l’ERP.

La documentation de cette piste d’audit.

Son contrôle et son archivage.

les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle.

Les documentations à produire.

Illustration : check-l ist des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles

Les sanctions applicables.

Les irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition à la TVA.

Les insuffisances susceptibles d’aboutir à un rejet de TVA récupérable.

Cas pratique de synthèse : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA.