Maîtriser le droit de l’environnement

Les sources du droit de l'environnement

Les sources internationales
Les sources communautaires
Les sources nationales :
autorités compétentes et hiérarchie des normes
la question des circulaires
Le code de l'environnement
La jurisprudence
Cas pratique : quelles sont les sources du droit applicables à prendre en compte pour son activité

Les administrations publiques :
administrations centralisées
services déconcentrés
collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Les établissements publics spécialisés en environnement
Exercice : à partir d'une mise en situation, les participants découvrent les acteurs majeurs qu’ils doivent contacter ou consulter

Les outils de police administrative : les différentes autorisations administratives
Les outils d’information et de participation : enquête publique et étude d’impact modifiées depuis décembre 2011
Les outils de protection de la nature
Le renouveau du droit de l’urbanisme et ses liens accrus avec l’environnement
Les outils financiers : fiscalité, TGAP, écotaxes…
Exercice : identifier les outils incontournables à mettre en œuvre pour l’exercice de son activité

Les différents ordres de juridiction :
ordre judiciaire : juridictions pénales et civiles
ordre administratif : compétences en environnement, modalités de recours et procédures, sanctions et voies de recours
Le rôle des associations et des citoyens
Cas pratique : présentation des risques contentieux pour une société au travers de jurisprudences

- connaître les réglementations environnementales
- le fonctionnement du protocole de Kyoto