Maîtriser les contours juridiques et réglementaires applicables aux professionnels de la gestion de patrimoine

Programme

1. Les contours juridiques de la gestion de patrimoine

• Principes généraux de la responsabilité civile
• Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
  • Le client : intérêts de la distinction professionnel/profane
  • Intérêts de la distinction faute professionnelle/faute contractuelle
  • Responsabilité et assurance civile professionnelle
  • Savoir tirer les conséquences de la jurisprudence récente
• La responsabilité pénale : conditions de mises en œuvre, illustrations jurisprudentielles
• Les obligations du conseiller
  • Nature juridique des obligations d’information, de conseil et de mise en garde
  • La lettre de mission
  • Analyse de la jurisprudence récente

2. Les contours réglementaires des professionnels de la gestion de patrimoine

• Le statut de CGP : actualité et perspectives
• CGP : remplir son obligation de formation continue de manière optimale
• Maîtriser la réglementation anti-blanchiment et la directive MIFID
• Les spécificités réglementaires applicables aux courtiers en assurance et/ou en produits financiers
• Savoir tirer parti des syndicats et chambres professionnels des professionnels de la gestion de patrimoine