Maîtriser la consolidation des comptes

contenu

A. Comptes consolidés : maîtriser les principes de base (3 jours)

1. Déterminer les enjeux et obligations liés à la consolidation

• cadre réglementaire français et international

• planning de consolidation

• les jeux d'états financiers en France

• organisation et procédés

Cas pratique : mettre en place une organisation de consolidation efficace

2. Maîtriser le processus de consolidation

• établir la liste du périmètre

• critères de contrôle pour consolider une entité

• pourcentage de contrôle et d'intérêts

• les trois méthodes de consolidation en normes françaises et IFRS

Cas pratique : déterminer les méthodes de consolidation des filiales d'un groupe

3. Eliminer les opérations intragroupes

• élimination des opérations intragroupes avec et sans incidence sur le résultat consolidé

• dividendes

• titres

• plus-values de cessions internes

• marges en stock et contrôle des prix de transfert

Cas pratique : pour chaque opération déterminer les éliminations à effectuer et identifier l'impact sur les états financiers

4. Identifier et appliquer les retraitements France et IFRS

• repérage des impôts différés

• principaux retraitements

• amortissements dérogatoires et avantages fiscaux

• immobilisations

• dettes sociales et avantages au personnel

• crédit-bail, leasing, lease-back

• emprunts obligataires

• coût des montages financiers

• coût d'entrée des immobilisations incorporelles

• intérêts à capitaliser

Cas pratiques : pour chaque opération déterminer les retraitements à effectuer et identifier l'impact sur les états financiers

5. Constater les impôts différés

• repérer les différentes origines d'imposition différée

• établir les écritures liées aux impôts différés

Cas pratique : identifier des impôts différés

6. Repérer les états financiers consolidés en normes IFRS et normes françaises

• modèles de tableaux de synthèse, bilan et compte de résultat, annexes

B. Consolidation : perfectionnement (2 jours)

1. Rappel des principes de consolidation et IFRS

• les méthodes de consolidation

• principe des éliminations et des retraitements

• organisation du groupe et IFRS 8

• sept étapes pour réussir la consolidation

2. Traiter les variations de périmètre et les restructurations à l’intérieur du groupe

• identification des acquisitions, fusions, scissions et cessions

• traitement de l’écart d’acquisition et valeur de l'unité génératrice de trésorerie

• procédés et tableaux à utiliser

• contrôles à mettre en œuvre

Cas pratique : dans le cas d'une acquisition de société, identifier les retraitements de consolidation, mesurer les impacts sur les états financiers et les capitaux propres

3. Convertir les états financiers des filiales étrangères

• procédure de retraitement sur les postes de bilan et du compte de résultat

• passer d'un bilan en monnaie locale à un bilan en monnaie de consolidation

Cas pratique : procéder aux retraitements d'un bilan et d'un compte de résultat

4. Identifier les mouvements ayant un impact sur le tableau de variation des capitaux propres

• présentation de l'état de variation des capitaux propres

• opérations sur les capitaux propres règles IFRS

• cerner tous les mouvements en règles françaises et IFRS

• vérifier la réserve consolidée

• réconcilier les intérêts du groupe et les intérêts minoritaires

Cas pratique : présenter l'état de variation des capitaux propres avec la quote-part des minoritaires et l'impact de la conversion des devises


C. Consolidation : entraînements pratiques (2 jours)

1. Eliminations et retraitements : rappel des règles

• dividendes

• dépréciations titre

• plus-value de cessions internes

• marges en stock avec contrôle des prix de transfert (loi de sécurité financière)

• élimination titre intragroupe

• élimination des capitaux propres intra groupe

• calcul de la réserve consolidée

• périmètre fiscal : intégration et position fiscale de chaque élimination

• avantages et contrats individuels du personnel

• écritures fiscales de leasing et lease-back

Cas pratique : vérifier les écritures de retraitements et d'éliminations par entité
Etude de cas : consolider un groupe de six entités en utilisant les méthodes d'intégration globale et de mise en équivalence - application, éliminations, retraitements et présentation de l'état consolidé bilan et résultat

2. Construire l'état des flux de trésorerie consolidé

• construction de l'état des flux de trésorerie en comptabilité individuelle et en consolidation

Cas pratique : construction du tableau des flux de trésorerie d'un groupe consolidé

3. Tableaux de validation

• bouclage des capitaux propres

• bouclage des impôts différés

Cas pratique : valider les capitaux propres et les impôts différés d'un groupe


D. Maîtriser l'impôt différé et le taux d'impôt sur les sociétés (2 jours)

1. Définition et identification des impôts différés

• règles françaises et les normes internationales

• sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité sociale

• différences temporelles et permanentes

• méthode du report variable

Cas pratique : lister les différences temporaires à constater

2. Déterminer et enregistrer l'impôt dans les comptes consolidés

• traitement des impôts exigibles et des impôts différés

• constatation des écritures et impact dans les états financiers

• report des déficits en avant et en arrière

• conditions de retenue à la source

• reconnaissance des impôts différés sur les acquisitions

Cas pratique : retraitement des opérations de consolidation

3. Incidence de l'intégration fiscale sur les impôts différés

• consolidation de l’impôt en intégration fiscale

• détermination des impôts différés

4. Déterminer le taux effectif d'imposition

• calcul du taux effectif moyen d'impôt par entité et pour le groupe

• optimisation et prévision du taux

• présentation des états récapitulatifs des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP)

Cas pratique : élaboration du tableau des impôts différés

5. Cerner la charge réelle d'impôt

• procédure de réconciliation avec le taux normal de la société mère

• déterminer la charge réelle d'impôt par entité et pour le groupe

• établir la preuve d'impôt

• traiter le taux d'impôt différent de chaque pays

• contrôler les tableaux

Cas pratique : établir un tableau mettant en évidence la charge réelle de l'impôt


E. Elaborer et présenter des états financiers consolidés sous référentiel IFRS (3 jours)

1. Les normes de référence

• IAS 1 : présentation des états financiers

• IAS 7 : tableau des flux de trésorerie

• IAS 34 : états financiers intermédiaires

• IAS 33 : résultat par action

• IFRS 8 : information sectorielle

• IFRS 5 : actifs non courants destinés à être cédés et abandons d'activités

• IFRS 10 : états financiers consolidés

• IFRS 11 : partenariat

• IAS 28 : participation dans les entreprises associées et les co-entreprises

• IFRS 12 : Informations sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Cas pratique : définir le contenu d'un jeu complet d'états financiers

2. L'enchaînement des opérations de consolidation

• pourcentage d'intérêt et de contrôle

• méthodes de consolidation

• périmètre de consolidation

• conversion des états financiers en devises étrangères

• retraitements de consolidation

• élimination des comptes réciproques et des résultats internes

• traitement de la fiscalité différée

• élimination des titres

• écarts d'évaluation et écarts d'acquisition (Goodwill)

Cas pratiques : déterminer les retraitements spécifiques IFRS

3. L'état de situation financière (bilan)

• distinction actifs courants/non courants, passifs courants/non courants

• principaux postes du bilan

• particularités en cas de changement de méthode

• traitement des actifs non courants destinés à être cédés

• les différences avec le bilan en normes françaises

Cas pratique : identification des informations à communiquer dans le bilan ou dans les notes

4. L'état du résultat global

• distinction résultat/résultat global

• présentation de l'état du résultat global et principaux postes

• traitement des activités abandonnées

Cas pratique : étude des informations à communiquer dans l'état du résultat global ou dans les notes

5. L'état de variation des capitaux propres

• les composantes des capitaux propres

• contenu de l'état de variation des capitaux propres

6. L'état des flux de trésorerie

• les différentes présentations de l'état des flux de trésorerie

• les trois flux de trésorerie

• le « bouclage » sur la trésorerie

• difficultés d'élaboration

7. L'information en annexe (les notes)

• structure des notes

• les informations prescrites par IAS 1

• l'information sectorielle (IFRS 8)

• importance du volume des notes

Cas pratique : présentation des informations prescrites par les autres normes ou interprétations du référentiel

8. Présentation des états financiers intermédiaires

• la notion d'états financiers intermédiaires

• le contenu des états financiers intermédiaires

• la méthode d'établissement des états financiers intermédiaires ¤

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