Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LAB AML KYC

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment : le mille-feuille réglementaire

• Recenser le socle réglementaire : Etat des lieux du droit applicable
• International : Le développement des meilleures pratiques : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le US sentencing committee
• Européen La 4e directive et les textes d'application : Impacts sur les dispositifs actuels
• Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques
• Focus sur la 5ième Directive
• National Ordonnance 2016-1635 du 01 décembre 2016
• Décret 2018-284 du 18 avril 2018
• Rôle des acteurs de contrôle : TRACFIN, ACPR, AMF

Composante d’un programme KYC-AML FT

Le processus de blanchiment

• La lutte contre le blanchiment des capitaux (LAB- AML) consiste donc à mettre en place des mesures de vigilance au niveau des acteurs sociaux et économiques pour rendre plus difficiles toutes les étapes visant à blanchir les capitaux

Mise en œuvre d'un programme de conformité : Cartographie des risques

• Le processus de connaissance et de suivi de la clientèle

• Balayage des bases clients : Particularités et renforcement pour les PEP
• Profilage des clients et des comptes : Procédure de scoring
• Surveillance des opérations à risque

• Identifier les risques de blanchiment
• Définir des procédures internes

• Positionner le correspondant Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN)
• Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques

Focus sur la 5ième Directive : Extension de la qualité de professionnels assujettis ; renforcement des obligations vers les PEP

Concilier secret professionnel ou respect des données privées

Connaître les différentes typologies de blanchiment pratiquées

• Les méthodes traditionnelles
• Les nouvelles méthodes de recyclage et les dernières tendances
• Les cryptomonnnaies
• Atelier d’échanges et d’expérience sur des schémas de blanchiment et de montages financiers suspects

Éviter toute sanction

Les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention
La déclaration de soupçon et responsabilités civile, disciplinaire et pénale