Loi travail (macron) : changements, opportunités, calendrier

1) Utiliser les nouvelles possibilités de négociation

L’élargissement du champ du négociable
Les nouvelles possibilités de négociation de branche et leur impact pour l’entreprise : CDD, contrat de chantier…
Une nouvelle articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
Les domaines qui relèvent à titre principal de l’entreprise
Les nouvelles possibilités de négociation

La généralisation de l’accord majoritaire
Les possibilités de négociation en l’absence d’organisations syndicales

Les échéances électorales, la date butoir du 31/12/2019
Les modalités électorales : nouveautés pour le PAP

Les moyens financiers et matériels
Les réunions et heures de délégation
L’organisation interne et la prise de décision

Les champs de compétence
Les obligations d’information et de consultation
Les initiatives possibles

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : comment communiquer sur le CPF et l’articuler au plan de formation
Les congés de formation, le bilan de compétences, la VAE, le conseil en évolution professionnelle, le passeport formation : comment utiliser ces dispositifs en lien avec le plan de formation

La rupture conventionnelle collective
Modalités de mise en oeuvre
Articulation avec les autres formes de rupture, dont la rupture conventionnelle individuelle

Les nouvelles modalités de motivation
Les règles nouvelles en matière de contentieux et d’indemnisation
Les nouveautés en matière de licenciement économique

Les différentes dates d’entrée en vigueur des nouveautés
Votre calendrier opérationnel
Distinguer les règles impératives et les opportunités