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Formation loi ALUR

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Questions / Réponses

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Le programme

La Loi ALUR (ou loi Duflot ) est la Loi pour l’'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Elle a pour objectif de réduire le coût du logement pour les locataires, de développer l'’offre de logements locatifs et de réformer la gestion des copropriétés. La loi Alur a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014.

Objectifs de la formation loi ALUR :

Maîtriser les nouveautés réglementaires introduites par la loi ALUR et les textes associés.

Programme de la formation loi ALUR :

La loi ALUR et les grands principes du texte :

  • Quels sont les grands principes du texte ?
  • Les évolutions apportées aux rapports locatifs, à l’habitat, à l’urbanisme
  • Les délais de mise en oeœuvre des nouveaux textes

La loi ALUR et la location

  • L’uniformisation des documents de location et des procédures
  • La mise en place d’une garantie universelle des loyers
  • La mise en place d’une régulation des loyers en zones tendues
  • Les dispositions relatives aux expulsions locatives
  • L'encadrement des locations meublées

La loi ALUR et l’'habitat

  • La lutte contre la dégradation des copropriétés
  • Clarification et encadrement des tarifs des syndics,
  • La lutte contre l'’habitat indigne
  • La politique d’'hébergement d’urgence
  • Le logement social
  • La création du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

La loi Alur et l’'urbanisme

  • Les nouvelles normes de construction
  • La lutte contre l’'étalement urbain
  • La favorisation des plans locaux d’'urbanisme intercommunaux
  • Le développement de l'habitat léger

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