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Formation loi ALUR
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
La Loi ALUR (ou loi Duflot ) est la Loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Elle a pour objectif de réduire le coût du logement pour les locataires, de développer l'offre de logements locatifs et de réformer la gestion des copropriétés. La loi Alur a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014.
Objectifs de la formation loi ALUR :
Maîtriser les nouveautés réglementaires introduites par la loi ALUR et les textes associés.
Programme de la formation loi ALUR :
La loi ALUR et les grands principes du texte :
- Quels sont les grands principes du texte ?
- Les évolutions apportées aux rapports locatifs, à lhabitat, à lurbanisme
- Les délais de mise en oeuvre des nouveaux textes
La loi ALUR et la location
- Luniformisation des documents de location et des procédures
- La mise en place dune garantie universelle des loyers
- La mise en place dune régulation des loyers en zones tendues
- Les dispositions relatives aux expulsions locatives
- L'encadrement des locations meublées
La loi ALUR et l'habitat
- La lutte contre la dégradation des copropriétés
- Clarification et encadrement des tarifs des syndics,
- La lutte contre l'habitat indigne
- La politique d'hébergement durgence
- Le logement social
- La création du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
La loi Alur et l'urbanisme
- Les nouvelles normes de construction
- La lutte contre l'étalement urbain
- La favorisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
- Le développement de l'habitat léger
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