Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploi

Connaître les dispositions conventionnelles susceptibles d’être modifiées par la convention multilatérale

La terminologie de la convention multilatérale.

Les dispositions de la convention multilatérale.

Les règles d’interprétation des dispositions de la convention multilatérale.

L’entrée en vigueur et la prise d’effet de la convention multilatérale : des règles complexes.

Identifier si une convention bilatérale fait partie de la liste des conventions susceptibles d’être modifiée.

Recenser les positions des États parties à la convention bilatérale pour en déterminer l’impact sur la convention bilatérale.

Mise en pratique : à l’aide d’exemples d’application, mettre en œuvre la démarche méthodologique sur certaines conventions signées par la France

Sur la base des documents officiels à disposition, déterminer si les dispositions de certaines conventions fiscales bilatérales sont modifiées :

au regard de la définition de l’établissement stable

au regard des dividendes et/ou des plus-values immobilières

au regard de la procédure amiable

Les évolutions de la convention multilatérale.

Les évolutions des négociations bilatérales.

Illustration : l’application développée par les Editions Francis Lefebvre et les praticiens de l’équipe fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats