Liquidation de la Pension de Retraite

Intervenant dans le contexte particulièrement agité de la réforme des retraites de 2011, la liquidation des droits à pension, contreparties des cotisations versées pendant les années de vie professionnelle, est bien souvent synonyme de complexité, de manque de transparence et d'erreurs dans l'établissement de la carrière des bénéficiaires. Une chose est certaine : le système est complexe et les deux lois de réforme de 2003 et de 2010 qui modifient les paramètres de l'âge légal de départ et de la durée de cotisations, n'ont malheureusement pas été l'occasion de la part des pouvoirs publics de mener les actions pédagogiques qui s'imposaient eu égard à l'importante amplitude que ces deux réformes souhaitaient déployer et que les citoyens étaient pourtant en droit d'attendre.

En revanche, il est possible ici de donner 3 pistes explicatives autour de la liquidation des droits à pension du salarié quand il souhaite achever sa carrière. Après avoir donné quelques références qui permettront au stagiaire de creuser par lui-même la réforme des retraites, les éléments d'explication se concentreront plutôt ici sur les démarches à effectuer auprès des organismes de retraite et au sein de l'entreprise quand arrive l'âge de la retraite et les prélèvements sociaux qui seront opérés sur la pension une fois cette dernière liquidée...

Objectifs
- Connaître les grandes lignes de la retraite par répartition en France et les différents organismos de l'assurance vieillesse et de la retraite complémentaire ;
- Savoir quand liquider la retraite, les délais de demande, la date d'entrée en jouissance et les modalités de paiement de la pension de retraite ;
- Connaître le cumul emploi-retraite et le GIP « info-retraite »
- Etre informé des prélèvements sociaux qui seront opérés sur les pensions de retraite ;

Programme
Préalable : rappels essentiels du contexte de la réforme des retraites
Les principaux changements opérés par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur les retraites de base du secteur privé : recul progressif de l'âge légal jusqu'à 62 ans, passage du taux plein sans condition de durée de cotisations de 65 ans à 67 ans. En parallèle : la durée exigée du nombre de trimestres pour le taux plein continue d'augmenter progressivement et atteindra 166 trimestres en 2020 (1ère loi de réforme du 24 août 2003) ;
Références légales et réglementaires, sélection de sites internet et d'articles spécialisés concernant la réforme des retraites et les simulateurs de calcul de pensions.

Panorama général des deux piliers de la retraite en France
Le système de retraite par répartition ;
La retraite de base : le régime général, les régimes autonomes, spéciaux et agricoles. Exemples de calcul d'une pension du régime général ;
La retraite complémentaire : les institutions de retraite complémentaire affiliées à l'AGIRC/ARRCO.
Exemples de calcul de points acquis.

Les démarches à opérer
Auprès des organismes de retraite
(délais de demande ; dates d'entrée en jouissance ; modalités de paiement des pensions)
Dans l'entreprise
(le départ volontaire ; la mise à la retraite ; cas particulier : la rupture conventionnelle et les exonérations subordonnées au fait de ne pas être en âge de liquider sa pension de retraite)

Les prélèvements sociaux opérés sur les pensions de retraite
La CSG (6,6%) et la CRDS (0,5%) et les plafonds d'exonération ou de taux réduits ;
La cotisation maladie spécifique de 1% sur les pensions de retraite complémentaire ;
Statut des données échangées entre l'administration fiscale et les organismes de retraite.

Informations utiles
Le dispositif « cumul emploi-retraite » : avantages et inconvénients ;
Le GIP « info-retraite ».

Pedagogie
Exposés
Echanges d'expériences
Remise d'une synthèse pédagogique (livret).