Licence Professionnelle Droit, Economie, Gestion - Mention : activités juridiques - Spécialité : métiers du notariat

Droit des contrats (durée totale 130 h 30 équivalent TD, 9 crédits ECTS) :

• Vente d'immeuble et de fonds de commerce : 45 heures.
• Bail : 37 h 30
• Prêts et garanties : 30 h
• Sociétés : 18 h

Droit patrimonial de la famille (durée totale 125 h équivalent TD, 9 crédits ECTS) :

• Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage : 50 h
• Successions, libéralités et fiscalité : 75 h

Droit immobilier et droit de la construction (durée totale 93 h, 6 crédits ECTS) :

• Propriété immobilière : 18 h
• Espace rural : 37 h 30
• Espace urbain : 37 h 30

Droit notarial (durée totale 50 h équivalent TD, 4 crédits ECTS) :

• Acte authentique et déontologie : 9 h 30
• Télé-actes et informatique notariale : 12 h
• Comptabilité, taxation : 4 h 30
• Négociation immobilière et expertise : 6 h
• Publicité foncière et fiscalité immobilière : 18 h
• Anglais juridique et commercial (30 h, 2 crédits ECTS).

Pratique professionnelle
L'initiation à la pratique professionnelle prend deux formes :
Le projet tuteuré :
Réalisé sous la direction d'un notaire et avec le suivi d'un enseignant référant au cours du premier semestre, le projet tuteuré (145 h équivalent TD, 15 crédits ECTS) a pour objet la reprise complète d'un ou plusieurs dossiers déjà traités à l'étude afin de permettre aux étudiants de découvrir la procédure et les différents actes nécessaires pour les mener à bien.
Le projet tuteuré fait l'objet d'une soutenance en présence d'un universitaire et d'un représentant de l'office au sein duquel il a été réalisé.

Le stage :
Effectué en étude au cours du second semestre, d'une durée de trois mois (15 crédits ECTS), il est destiné à permettre à l'étudiant d'effectuer tous les types d'actes qu'un clerc de catégorie 2 est susceptible d'accomplir.

Le stage donne lieu à la rédaction d'un mémoire rendant compte des tâches accomplies par l'étudiant. Le mémoire est soutenu devant un universitaire et un représentant de l'étude où il a été accompli.