Libertés Individuelles

Les droits de la personne

* Les libertés spécifiques au droit du travail
Les libertés individuelles et collectives.
* Les différents droits des personnes

Le principe d’égalité

* Le principe d’égalité en droit du travail
La consécration légale,
La reconnaissance en jurisprudence,
Les limites apportées au principe d’égalité.

L’interdiction des discriminations

* Le principe légal de non-discrimination
* Les discriminations personnelles
* Les discriminations professionnelles
Lors de l’embauche et au cours de la vie du contrat de travail.
* Les discriminations liées à l’intégrité physique & morale
La discrimination hommes / femmes,
La discrimination liée aux mœurs,
Le harcèlement sexuel / moral.
* Les discriminations liées à la santé et à la grossesse
* Les discriminations politiques et syndicales
* Le régime juridique de lutte contre les discriminations
Le cadre légal, les moyens juridiques, les moyens à la disposition des représentants du personnel.