Legislation Viti-Vinicole

Objectifs
OBJECTIF PROFESSIONNEL : Répondre aux exigences de la législation viti-vinicole OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Comprendre les exigences de la réglementation, Assurer la rédaction et renseigner les déclarations ou documents selon la législation du domaine viti-vinicole.

Participants

Administratifs ou commerciaux

Prérequis

Aucun

Méthodologie

• Formation en groupe (6 à 12 personnes)
• Apports théoriques
• Appréhension des documents en vigueur dans le milieu professionnel (déclarations, titres d'accompagnement, registres, ...).

Eléments de programme

Historique de l'encadrement de la production viticole

• Origines de la culture de la vigne de France
• Principales étapes de la réglementation

Les acteurs du marché du vin à Bordeaux

• Producteurs
• Courtiers
• Négociants

Les principales organisations administratives

• Organisations officielles nationales (ONIVINS, INAO, DGDDI)
• Organisations professionnelles régionales (CIVB, syndicats)

Réglementation viticole

• Pépinière Viticole
• Production viticole
• Homologation et utilisation des produits phytosanitaires
• Mise en conformité des matériels viticoles

Règlementation liée à la production

• Pratiques et traitements oenologiques
• Bonnes pratiques hygiéniques
• Effluents vinicoles
• Déclarations relatives à la production (récolte, stock, agrément AOC)
• Pertes et manquants

Règlementation liée à la circulation

• Produits "non-commerciaux"
• Conditionnement et étiquetage
• Produits "commerciaux" (France, Union Européenne, Pays tiers)

. Généralités (accise, récoltant/Entrepositaire)
. Titres de mouvements (circulation, apurement)
. Déclarations relatives à la circulation (DMS, DEB)