L’ingénierie des opérations de fusion et d’apport

Rfformation

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation

Lieu

Paris

Public Experts-comptablesExperts-comptables stagiairesDirecteurs et responsables administratifs et financiersCommissaires aux comptesNotre conseil :Disposer de très bonnes connaissances comptables, juridiques et fiscales Objectifs Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Voir plan

100 Rue la Fayette, 75010

Date de début

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Les Avis

Les matières

Ingénierie
Ingénierie formation

Le programme

Programme

Aspects juridiques des fusions et opérations assimilées
- Fusions et scissions
- Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines
- Apport partiel d’actifs
Aspects comptables et financiers
- Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 4 mai 2004
Aspects fiscaux
- Synthèse des règles fiscales applicables
- Précisions sur la notion de branche complète d’activité
- Points fiscaux spécifiques
Fiches pratiques
- Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels d’actifs
- Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Mode de valorisation des apports
- Traitement du boni de fusion
- Traitement du mali de fusion
- Cas pratique de synthèse

Informations complémentaires

Code : COMP17

Tarif : 1400 €

Durée : 2 jours

Niveau : Perfectionnement

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