L’ingénierie des opérations de fusion et d’apport

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Public Experts-comptablesExperts-comptables stagiairesDirecteurs et responsables administratifs et financiersCommissaires aux comptesNotre conseil :Disposer de très bonnes connaissances comptables, juridiques et fiscales Objectifs Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport 

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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100 Rue la Fayette, 75010

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Ingénierie
  • Ingénierie formation

Le programme

Programme

  1. Aspects juridiques des fusions et opérations assimilées
    • Fusions et scissions
    • Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines
    • Apport partiel d’actifs
  2. Aspects comptables et financiers
    • Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 4 mai 2004
  3. Aspects fiscaux
    • Synthèse des règles fiscales applicables
    • Précisions sur la notion de branche complète d’activité
    • Points fiscaux spécifiques
  4. Fiches pratiques
    • Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels d’actifs
    • Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
    • Mode de valorisation des apports
    • Traitement du boni de fusion
    • Traitement du mali de fusion
    • Cas pratique de synthèse

Informations complémentaires

Code : COMP17

Tarif : 1400 €

Durée : 2 jours

Niveau : Perfectionnement

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