L’ingénierie des opérations de fusion et d’apport
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Public Experts-comptablesExperts-comptables stagiairesDirecteurs et responsables administratifs et financiersCommissaires aux comptesNotre conseil :Disposer de très bonnes connaissances comptables, juridiques et fiscales Objectifs Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Ingénierie
- Ingénierie formation
Le programme
Programme
- Aspects juridiques des fusions et opérations assimilées
- Fusions et scissions
- Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines
- Apport partiel d’actifs
- Aspects comptables et financiers
- Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 4 mai 2004
- Aspects fiscaux
- Synthèse des règles fiscales applicables
- Précisions sur la notion de branche complète d’activité
- Points fiscaux spécifiques
- Fiches pratiques
- Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels d’actifs
- Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Mode de valorisation des apports
- Traitement du boni de fusion
- Traitement du mali de fusion
- Cas pratique de synthèse
Informations complémentaires
Code : COMP17
Tarif : 1400 €
Durée : 2 jours
Niveau : Perfectionnement
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