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L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

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Description

  • Typologie

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    1h

L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine dépasse un certain seuil.

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - présenter l'ISF,
  • - définir les foyers assujettis,
  • - citer le principe d'imposition des biens comprenant le patrimoine et les biens exonérés.
Séquence 1 : Présentation de l'ISF
  • Définition de l'ISF : principe et personnes assujetties.

Séquence 2 : Le patrimoine imposable à l'ISF
  • Définition des biens soumis à l'ISF.

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