Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

Cerner le champ d’application et les principes fondamentaux

• L’actualité et les évolutions des marchés publics : transposition de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application
• Les principes généraux de la commande publique
• Structures soumises et contrats exclus de la réglementation des marchés publics
• Définition des marchés et accords-cadres

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

• L’acheteur
  • notion de Pouvoir Adjudicateur (PA) et d'entité adjudicatrice
  • répartition des compétences et responsabilités au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, acheteur et prescripteur)
  • structures particulières d’achats : groupements de commandes, centrales d’achats
  • coordination d’achats
• Les opérateurs économiques
  • les entreprises pouvant participer à une procédure
  • l'intérêt des groupements d'entreprises

Les préalables à la passation des marchés et accords-cadres

• La détermination des critères de choix et leur pondération
• La définition fonctionnelle du besoin
• La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises
• Les spécifications de chaque achat
• L'allotissement

Les seuils de procédure et leurs règles de calcul

• Les différents seuils de procédure
• Opération de travaux : homogénéité des prestations
• Opération de fourniture et de service : homogénéité de la fourniture et du service
• La particularité des marchés de services sous réserve de la transposition de la directive Marchés publics

Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)

• La publicité des marchés : les seuils et les différents supports
• Procédures formalisées
• appels d'offres ouverts ou restreints, marchés négociés, à procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, système d'acquisition dynamique, conception-réalisation
• Le partenariat d'innovation

La consécration des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

• L’optimisation de la procédure MAPA
• Les éléments dépendant des choix du pouvoir adjudicateur
• La négociation dans les MAPA

Appréhender les procédures formalisées

• Les appels d’offres ouverts et restreints
• La procédure concurrentielle prévue par la directive européenne
• Les marchés négociés
• Le dialogue compétitif
• Le système d’acquisition dynamique

EXEMPLE
Présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives

Examiner les candidatures et les offres

• La présentation des candidatures et des offres par les candidats
• Le DUME
• L’analyse des candidatures par le pouvoir adjudicateur
• Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur
• L'analyse et le classement des offres
• Le choix de l'attributaire

Achever la procédure et contrôler les marchés

• Rapport de présentation, information des candidats évincés
• Les différents recours possibles
• La notification, l’avis d’attribution

Assurer l'exécution des marchés

• Le contrôle d’exécution
• Le règlement financier (régime des avances, acomptes et paiements)
• Les garanties et la retenue de garantie
• La cession ou le nantissement
• La reconduction des marchés
• Les avenants