Intermédiation en assurance et contrôle ACPR : les règles à connaître
Formation
À Paris
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : définir les droits et obligations de l’intermédiaire en cas de contrôle ACPR
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Ce centre est avec Emagister depuis 19 ans.
Le programme
- ACPR: Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Historique, organisation, rôle et principes
- Procédure de contrôle
- Origine d’un contrôle ACPR et décision d’assujettissement
- Droits et devoirs du contrôlé
- Objet du contrôle: principaux points contrôlés, durée du contrôle
- Conditions du contrôle
- Différentes phases du contrôle
- Contestations et sanctions
- Procédure de contestation en cas de sanctions
- Typologie des sanctions
Intermédiation en assurance et contrôle ACPR : les règles à connaître
