Les instances représentatives du personnel : Délégués du personnel et comité d'entreprise
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
Exoformations
Formation En ligne560 € Non imposable -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Crossknowledge
Formation A distance750 € Non imposable -
FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
Gereso
Formation En ligne220 € HT -
CoachJob
Formation A distancePrix sur demande -
CONFERENCE WEB
Formation A distance25 € TTC
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
7h
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Gérer de façon opérationnelle les relations avec les Délégués du personnel (DP) et le comité d'entreprise (CE) Comprendre les rôles et prérogatives de chacune de ces institutions Maîtriser les obligations de l'employeur quant aux DP et au CE
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
A. Les Délégués du personnel (DP)
1. Le cadre juridique et conventionnel des DP
- protection de l'ordre public absolu
- détermination du nombre de DP
- modalités pratiques liées aux élections
2. Les attributions des DP
- limitation du mandat dans le temps
- missions légales
3. Les moyens de fonctionnement prévus par la loi pour la mission des DP
- dialogue avec l'employeur
- moyens matériels et en temps attribués par la loi
4. La délégation unique du personnel (DUP)
- conditions de mise en place
- moyens de fonctionnement attribués
5. La protection des DP : le délit d'entrave
- définition
- éléments constitutifs
- poursuites pénales
Cas pratique : examinez les conséquences juridiques d'un accord préélectoral sur l'élection des DP dans une entreprise
B. Le comité d'entreprise (CE) et le comité central d'entreprise (CCE)
1. Le CE
- obligation de mise en place du CE
- composition du CE
- fonctionnement du CE
- attributions du CE
2. Le cas particulier du comité d'établissement-comité central
- comité d'établissement
- comité central d'entreprise
- partage des compétences
: quiz interactif et texte à trous sur le CE
e-tutorat : personnalisez votre formation avec une heure d'accompagnement tutoral ! Un expert praticien en droit social est à votre écoute pour approfondir votre formation et vous aider à la mettre en pratique. Vous bénéficiez ainsi d'une formation adaptée à votre contexte et à vos enjeux professionnels
Haut de page
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les instances représentatives du personnel : Délégués du personnel et comité d'entreprise
-
Exoformations
Formation En ligne560 € Non imposable -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Crossknowledge
Formation A distance750 € Non imposable -
FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
Gereso
Formation En ligne220 € HT -
CoachJob
Formation A distancePrix sur demande -
CONFERENCE WEB
Formation A distance25 € TTC
Afficher tout