Installations Classées

Notion d’installation classée
· Nomenclature.
· Régimes de déclaration et d’autorisation.
· Classement Seveso 2.

Description détaillée des dossiers de déclaration et de demande d’autorisation
· Contenu des dossiers.
· Méthodologies des études d’impact et de dangers.
· Procédure de demande d’autorisation.

Fonctionnement des ICPE
· Arrêté d’autorisation d’exploiter: les prescriptions de fonctionnement, leurs bases réglementaires.
· Arrêté de prescriptions générales des activités déclarées.
· Le suivi des activités: contrôles, auto surveillance, inspections.
· Evolution des activités: modification, cessation d’activité, changement d’exploitant.
· Taxes, plaintes, sanctions….

Evolutions récentes
· Loi risques 2003.
· Bilan de fonctionnement.
· Tierce –expertise.
· Etude d’impact sanitaire..

Les intervenants
· L’inspection des ICPE :
- DRIRE (ou autres).
- Les services de l’Etat: SDIS, DDASS, DDAF, DDE…
- Autres interlocuteurs et instances: commissaire enquêteur, le public, CDH, CHSCT.