Initiation aux marchés publics de travaux
Formation
À Lyon
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Lyon
Les opérations de travaux présentent une masse financière importante dans le budget de l’administration. Dans le contexte actuel des nouvelles directives marchés publics du 26 février 2014 et de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, connaître les règles juridiques en matière de travaux est une nécessité pour appréhender l’acte de construire et concilier les aspects administratifs et techniques de ces marchés.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Marchés publics
Le programme
CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION
Définitions et cadre juridique général- Définition d’un marché public de travaux
- Notion d’opération
- La loi MOP (maître d’ouvrage, programme, maître d’oeuvre)
- Les dérogations aux principes de la loi MOP
- Les intervenants dans une opération de travaux
- Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
- Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
- La conception-réalisation : définition et cas d’utilisation
- Marché unique ou obligation d'allotir
- Cotraitance et sous-traitance
- Marchés à bons de commande et accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
- Marchés à tranches
- Nouveaux marchés globaux de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
- Le programme, les études du maître d’oeuvre
- L’estimation des travaux
- Les variantes et les options
ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée
- Les principes généraux et le cadre juridique (ordonnance 2015 marchés publics et ses décrets d'application)
- Les seuils
- Les différents modes de passation
- La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
- Les critères propres aux marchés de travaux : qualifications, environnement durable, coût global, clauses sociales
- Les possibilités et modalités de passation
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