Initiation aux marchés publics de travaux

CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION

• Définition d’un marché public de travaux
• Notion d’opération
• La loi MOP (maître d’ouvrage, programme, maître d’oeuvre)
• Les dérogations aux principes de la loi MOP
• Les intervenants dans une opération de travaux

• Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
• Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
• La conception-réalisation : définition et cas d’utilisation

• Marché unique ou obligation d'allotir
• Cotraitance et sous-traitance
• Marchés à bons de commande et accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
• Marchés à tranches
• Nouveaux marchés globaux de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015

• Le programme, les études du maître d’oeuvre
• L’estimation des travaux
• Les variantes et les options

ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée

• Les principes généraux et le cadre juridique (ordonnance 2015 marchés publics et ses décrets d'application)
• Les seuils
• Les différents modes de passation

• La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
• Les critères propres aux marchés de travaux : qualifications, environnement durable, coût global, clauses sociales
• Les possibilités et modalités de passation