IMPOSITION DES BÉNÉFICES DE L'ENTREPRISE - DRA114

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Christophe de la Mardière, Professeur du Cnam.

Présentation générale de la fiscalité de l'entreprise
- Assiette et taux
- Sources du droit fiscal
- Les régimes d'imposition des sociétés

Les aspects professionnels de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- L'imposition des revenus d'activité des particuliers
- Le régime fiscal de la distribution

La détermination du régime fiscal aux BIC et à l'IS
- Règles générales de détermination du bénéfice commercial
- Les produits
- Les charges
- Les provisions et les dépréciations
- Les amortissements
- Les plus-values professionnelles

L'imposition du bénéfice dans les sociétés de personnes et dans les sociétés de capitaux

La gestion des déficits

Fiche mise à jour le 152016