Implanter votre base de données unique (BDU)

Programme

1. Connaître les nouvelles obligations en matière d’information et de consultation des IRP
   • L’extension du périmètre des informations et consultations obligatoires
   • Les objectifs poursuivis à travers l’instauration de la base de données unique
   • Le calendrier légal de l’implantation de la BDU. Quel retro-planning ?
   • Qui a accès à la BDU ?
2. Le contenu de la base unique de données économiques et sociales
   • Le niveau des données : établissement, entreprise, UES, Groupe
   • Les informations économiques, sociales et financières qui doivent y figurer
   • L’agencement des données dans la base
   • Le cas particulier des informations à caractère stratégique
   • La périodicité et la mise à jour des informations
   • L’archivage des données
3. L’accès à la Base de Données Unique
   • Le principe d’accès permanent
   • Les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base unique
   • L’obligation de discrétion, la protection contre les risques de divulgation et d’intrusion
   • La substitution aux informations et rapports périodiques
   • Ce qui n’est pas substituable et reste en dehors de la BDU
4. L’impact de ce nouveau mode d’accès à l’information sur les relations sociales
   • Le partage de l’information
   • Faut-il consulter ou négocier sur la BDU ?
   • L’avis consultatif du CE
   • La possibilité d’enrichir la base par accord collectif
   • L’impact sur les expertises du CE
5. Les 3 phases d’implantation de la BDU
   • La création
   • L’intégration des données historiques
   • La substitution aux informations et rapports périodiques
CAS PRATIQUE

• Exercice de construction par chaque participant sur ordinateur de la base de données unique à partir des données de son entreprise, existantes et devant figurer dans la future base. Chaque participant pourra établir l'inventaire de l'information transmise au CE, mesurer l'écart (positif ou négatif) par rapport aux nouvelles obligations légales, se doter d'une méthode efficace pour effectuer progressivement une mise en conformité et envisager les moyens de sécuriser la base de données