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Les grands principes de la loi de 1901

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Description

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    1h

La loi de 1901 repose sur des principes tels que l'interdiction de tout partage de bénéfices pour une association. Depuis, le cadre associatif a évolué en offrant la possibilité d'effectuer des actes à titre onéreux. Cependant, des différences persistent entre associations et sociétés. Lesquelles ?

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - distinguer les différences entre les associations et les sociétés, notamment en termes de partage de bénéfices.
Séquence 1 : La définition de l'association
  • Présentation de l'association et des critères de distinction avec les sociétés

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