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Les grands principes de la loi de 1901

Name: Les grands principes de la loi de 1901
Brand: Demos
Price: 30 EUR

Demos

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30 € HT

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En ligne

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1h

La loi de 1901 repose sur des principes tels que l'interdiction de tout partage de bénéfices pour une association. Depuis, le cadre associatif a évolué en offrant la possibilité d'effectuer des actes à titre onéreux. Cependant, des différences persistent entre associations et sociétés. Lesquelles ?

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Objectifs

- distinguer les différences entre les associations et les sociétés, notamment en termes de partage de bénéfices.

Séquence 1 : La définition de l'association

Présentation de l'association et des critères de distinction avec les sociétés

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