Formation Gestion d'un hôtel (V) : contrôles et obligations réglementaires

Objectifs de la formation Contrôles et obligations réglementaires d'un hôtel :

Connaître la réglementation applicable en restauration et hôtellerie. Connaître les contrôles et obligations légales en matière de sécurité en hôtellerie. Connaître les conséquences du non respect de la réglementation. Intégrer les actions à entreprendre.

Programme de la formation Contrôles et obligations réglementaires d'un hôtel :

Pour chaque thème : la réglementation, vos obligations, quels moyens mettre en œuvre ?

Normes hôtelières

• Arrêté du 14 février 1986 modifié 27 avril 1988, 7 avril 1989, 18 juin 1992

Affichage des prix en hôtellerie

• Affichage des prix dans les établissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
• Affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement
• Affichage des prix du téléphone
• Prix de la prestation de service téléphonique fixe
• Information des consommateurs sur les tarifs appliqués

Publicité des prix

• Liberté des prix et de la concurrence
• Application de l'ordonnance N° 86-1243

Bruit

• Caractéristiques acoustiques

Signalisation

• Publicité, enseignes et préenseignes

Sécurité incendie

• Règlement de sécurité contre les risques d'incendies
• Sécurité des articles de literie

Ascenseur

• Prescriptions particulières de sécurité

Moyens de paiement

• Sécurité des chèques et cartes de paiement
• Réglementation en matière de change

Redevance audio visuel

• Droit d'usage pour les appareils audiovisuels
• Contrat privé de chaînes payantes

Handicapés

• Mesures destinées à favoriser l'accessibilité

Hygiène en restauration

• Réglementation de l'hygiène

Réglementation des licences

• Code des débits de boissons

Droit d'auteur

• Code de la propriété intellectuelle

Note au client

• Arrêté du 8 juin 1967

Piscine

• Normes d'hygiène et de sécurité

Aires collectives de jeux

• Réglementation

Tolérance de revente de tabac

• Décret

Vente de séjours touristiques

• Condition d'exercice pour la vente de voyage ou séjour

Zones fumeurs et non fumeurs : Maîtrise des risques généraux

• Décret du 5 novembre 2001