CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité

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À Paris Cédex 03

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris cédex 03
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris cédex 03
  • Début:
    Dates au choix
Description

Connaître les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris Cédex 03
292 Rue Saint-Martin, 75141, (75) Paris, France
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Lieu
Paris Cédex 03
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Programme

Contenu
  • Environnement et approche† juridique des associations,
  • La comptabilité et la fiscalité des associations,
  • Les pratiques de gestion différenciées des associations, droit social,
  • La gouvernance des associations.
Modalités de l'évaluation Le certificat de spécialisation est délivré à l'élève qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'examen terminal.
  • examen terminal annuel
  • épreuve écrite de 4 heures

Information supplémentaire

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
  • baccalauréat ;
  • titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance ;
  • deux unités d'enseignement du Conservatoire national des arts et métiers ;
  • diplômes homologués niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrÍté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
Les fondamentaux de la discipline doivent Ítre préalablement maîtrisés.

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations.

Compétences visées

Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations.

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