Gérer sa SCI et maitriser les impacts comptables et fiscaux (fondamentaux SCI)

1- Introduction

• La famille des sociétés civiles (SCM, SCI, SCP, SCPI, SCCV…)
• Les points clefs juridiques, le formalisme juridique, et la responsabilité solidaire et indéfinie des associés

2- L’opportunité de créer une SCI

• La SCI : outils de protection du patrimoine ?
• La SCI : outils de transmission du patrimoine ?
• La SCI : outils de défiscalisation ?
• La SCI : outil de gestion du patrimoine professionnel ?

3-La création et la gestion d’une SCI d’un point de vue juridique

• La rédaction des statuts (objet et capital social, durée, siège social, nomination et pouvoir des gérants, les modalités de cession des parts sociales)
• Les formalités d’enregistrement du fait de son caractère particulier
• Les assemblées générales, la déclaration des résultats
• Les baux (habitation, professionnel, commercial)

4- Les obligations comptables et fiscales d’une SCI

• Les obligations comptables et fiscales déclaratives (Impôt sur le revenus ou sur les sociétés,la déclaration 2072 ou bilan, …)
• La gestion des déficits fonciers
• Le passage à l’impôt sur les sociétés
• Le cas d’un associé personne morale
• Le régime des plus-values (sociétés à l’IR / à l’IS)

5- Les autres points spécifiques concernant les SCI

• Le cas de la TVA (déclaration, remboursement de TVA, fraction déductible, secteurs distincts d’activité)
• Le cas des règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés au moment de la constitution
• La contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI dont l’un au moins des associés est passible de l’impôt sur les sociétés
• La contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel

6- La SCI, l’IR et l’ISF

• Modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’IR (revenus fonciers, modalités de détermination des revenus, les régimes spécifiques (Pinel, Scellier Intermédiaire,…))
• Modalités de prise en compte dans le calcul de l’ISF (emprunts, valorisation, compte courants…)