Gérer sa SCI et maitriser les impacts comptables et fiscaux (fondamentaux SCI)
Formation
A distance
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
-
Heures de classe
5h
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs:
Maitriser le montage d’une SCI et ses implications juridiques
Connaître et comprendre les obligations relatives à la gestion comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières
Identifier les spécificités des SCI
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Toute personne souhaitant protéger son patrimoine - Fiscaliste - Conseiller en investissements immobiliers - Gestionnaire de patrimoine - Particuliers
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Les Avis
Les matières
- Comptable
- Fiscaliste
- Responsabilité solidaire
- Transmission du patrimoine
- Protection du patrimoine
- Sociétés
- TVA
- Assemblées générales
- Économique territoriale
- Patrimoine
- Gestion
- SA
Le programme
1- Introduction
- La famille des sociétés civiles (SCM, SCI, SCP, SCPI, SCCV…)
- Les points clefs juridiques, le formalisme juridique, et la responsabilité solidaire et indéfinie des associés
2- L’opportunité de créer une SCI
- La SCI : outils de protection du patrimoine ?
- La SCI : outils de transmission du patrimoine ?
- La SCI : outils de défiscalisation ?
- La SCI : outil de gestion du patrimoine professionnel ?
3-La création et la gestion d’une SCI d’un point de vue juridique
- La rédaction des statuts (objet et capital social, durée, siège social, nomination et pouvoir des gérants, les modalités de cession des parts sociales)
- Les formalités d’enregistrement du fait de son caractère particulier
- Les assemblées générales, la déclaration des résultats
- Les baux (habitation, professionnel, commercial)
4- Les obligations comptables et fiscales d’une SCI
- Les obligations comptables et fiscales déclaratives (Impôt sur le revenus ou sur les sociétés,la déclaration 2072 ou bilan, …)
- La gestion des déficits fonciers
- Le passage à l’impôt sur les sociétés
- Le cas d’un associé personne morale
- Le régime des plus-values (sociétés à l’IR / à l’IS)
5- Les autres points spécifiques concernant les SCI
- Le cas de la TVA (déclaration, remboursement de TVA, fraction déductible, secteurs distincts d’activité)
- Le cas des règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés au moment de la constitution
- La contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI dont l’un au moins des associés est passible de l’impôt sur les sociétés
- La contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel
6- La SCI, l’IR et l’ISF
- Modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’IR (revenus fonciers, modalités de détermination des revenus, les régimes spécifiques (Pinel, Scellier Intermédiaire,…))
- Modalités de prise en compte dans le calcul de l’ISF (emprunts, valorisation, compte courants…)
Informations complémentaires
Tarifs groupés
Applicable sur une même session pour une même entreprise
2 participants : 10% de remise / participant
3 participants : 15% de remise / participant
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