Gérer la rupture du contrat de travail

• La rupture de la période d'essai
• Les conditions de validité de la période d'essai
• Les limites à la liberté et modalités pour mettre fin à la période d'essai
• Les ruptures à l'initiative du salarié
• Identifier le motif de la rupture et les obligations du salarié
• Connaître les obligations de l'employeur afin de gérer au mieux la démission, le départ à la retraite, la prise d'acte
• Les ruptures du contrat à l'initiative de l'employeur
• Connaître les différents motifs et définitions pouvant justifier un licenciement
• Licenciement disciplinaire : les différents degrés de fautes
• Licenciement non inhérent à la personne : inaptitude, maladie, insuffisance professionnelle
• Licenciement pour motif économique individuel
Savoir identifier la procédure applicable et les délais à respecter en fonction du motif de licenciement
• Les ruptures d'un commun accord
• Sécuriser les ruptures conventionnelles selon le nouveau contexte juridique
• Savoir gérer le départ négocié dans le cadre d'une transaction
• Connaître les motifs et procédures pour avancer le terme d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage et de professionnalisation (rupture d'un commun accord, faute grave, inaptitude)
• La gestion des suites de la rupture
• Gérer les évènements en cours de préavis (dispense, maladie, congés payés, accident du travail..) et les modalités de mise en oeuvre des heures de recherche d'emploi
• Calculer les indemnités liées au départ du salarié (indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, retraite) et apprécier le régime fiscal et social
• Les documents et informations obligatoires à transmettre au salarié au terme du contrat : certificats de travail, prévoyance...
Au cours de ces deux journées, seront également abordées
• La règlementation spécifique des représentants du personnel avec l'intervention de l'administration pour certains cas de rupture :
• Les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
En revanche, les licenciements collectifs pour motif économique ne seront pas abordés au cours de cette formation
• Offre Tandem avec la formation GERER LE CONTRAT DE TRAVAIL : Profitez de -10% sur l’achat des deux formations ».

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

• Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation
  
  
• Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques
  
  
• Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques
  
  
• Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

• Par un processus rigoureux de sélection
  
  
• Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…
  
  
• Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences