Gérer les contrats de protection sociale
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.Anticiper les contrôles URSSAF et prendre en compte les évolutions juridiques et jurisprudentielles les plus récentes en matière de protection sociale complémentaire d’entreprises.Sécuriser les pratiques et analyser les modifications à apporter dans les entreprises.
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À propos de cette formation
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Les Avis
Les exploits du centre
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L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
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Les matières
- Contrats
Le programme
Quiz : les différents contrats de protection sociale
Les conditions du bénéfice du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santéLe caractère « collectif » : les critères admis et les présomptions d’égalité de traitement.
Le caractère « obligatoire » : les dispenses d'affiliation et leur gestion pratique au sein de l’entreprise.
Le caractère « responsable » des contrats de remboursements de frais de santé.
Les précisions des dernières circulaires émanant de la Direction de la Sécurité sociale et de l’ACOSS.
La fusion AGIRC-ARRCOLes impacts sur la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale.
Nouvelle définition de l’encadrement et Focus sur l’obligation de cotisation dite du « 1.50 % » en matière de prévoyance.
Quiz : les contrats bénéficiant d'un traitement social et fiscal de faveur
La « généralisation de la complémentaire santé » : focus sur les nouvelles obligations pour les employeursL’instauration d’une couverture minimale de garanties : le « panier de soins ».
La réforme du « 100 % santé ».
L’obligation de financement patronal minimum.
La gestion du « versement santé ».
Le maintien des garanties de prévoyanceLa portabilité des garanties de prévoyance.
La portabilité des frais de santé.
Focus sur la portabilité en cas de procédure collective ou de liquidation judidiciaire.
Le point sur les clauses de désignation/recommandationLa mise en œuvre d’un « degré élevé de solidarité ».
La procédure de mise en concurrence.
Panorama d’actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d’entreprisesInformations complémentaires
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