Les fondamentaux des marchés publics

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Lyon

Intégrer un service achats-marchés ou participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur réglementation, d'autant plus dans le contexte de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application. Comprendre l’essentiel des procédures et l’environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.

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Lyon ((69) Rhône)
69000

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Les matières

  • Marchés publics

Le programme

Cerner le cadre général des marchés publics
  • Principes fondamentaux et cadre juridique (directive du 26 février 2014, ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et son décret d'application)
  • Définition des marchés et accords-cadres
  • Les acteurs et leurs rôles respectifs (CAO, pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques…)
  • Les groupements de commandes
  • Les centrales d'achats
  • Les notions de sous-traitance et de cotraitance
  • Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles et marchés informatiques)
Terminologie et sigles courants dans les marchés publics Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés
  • Marché ordinaire ou fractionné (accord-cadre, marché à bons de commande…)
  • L'allotissement
Déterminer ses besoins et apprécier les seuils
  • Les différents seuils
  • La notion d’opération de travaux
  • Les prestations à caractère homogène
  • Les techniques de recensement et d’étude des besoins

ÉTUDE DE CAS
À partir d'un dossier fil rouge, déterminer les seuils de procédure et les modalités de la publicité

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