Fondamentaux du Droit de l'Urbanisme
Formation
À Elancourt
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Elancourt
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Durée
3 Jours
Objectifs: Ce stage a pour objectif de présenter de façon synthétique l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui régit le droit de l'urbanisme. Il se compose de deux modules qui peuvent être suivis de façon indépendante en fonction des objectifs du stagiaire. MODULE A (2 jours): Urbanisme réglementaire et individuel. Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme. Etre en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme. Destinataires: Chefs de projet ou chargés d'affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d'opération de construction. Promoteurs immobiliers. Agents des collectivités territoriales.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Module A :
Droit de l’urbanisme
Urbanisme réglementaire et individuel
(2 jours).
Origine des règles d'urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire
• Plans locaux d'urbanisme - Cartes communales - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.
• Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du Territoire : Lois Montagne et Littoral - Directives Territoriales d'Aménagement - Schémas Régionaux.
• Relations entre les différents documents d'urbanisme :
Notion de hiérarchie des normes.
Urbanisme individuel
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition.
• Les certificats d'urbanisme.
• Le permis de construire.
• Le permis d’aménager.
• Le permis de démolir.
• La procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis.
• Les nouvelles responsabilités du demandeur et de l’instructeur.
Module B :
- Maîtrise foncière
- Urbanisme opérationnel contentieux et fiscalité
- (1 jour).
La procédure de lotissement et de permis d’aménager
• Instruction
• Décision
La ZAC
• Procédure de réalisation
• Nouvelle concession d’aménagement issue de la loi du 20 juillet 2005
• Présentation des principaux outils :
Lotissement et Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Dans quels cas préférer la ZAC et dans quel cas préférer le lotissement : études de cas
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