Fondamentaux du Droit de l'Urbanisme

Formation

À Elancourt

1 305 € Non imposable

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Elancourt

  • Durée

    3 Jours

Objectifs: Ce stage a pour objectif de présenter de façon synthétique l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui régit le droit de l'urbanisme. Il se compose de deux modules qui peuvent être suivis de façon indépendante en fonction des objectifs du stagiaire. MODULE A (2 jours): Urbanisme réglementaire et individuel. Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme. Etre en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme. Destinataires: Chefs de projet ou chargés d'affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d'opération de construction. Promoteurs immobiliers. Agents des collectivités territoriales.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Elancourt ((78) Yvelines)
Zac la Clef St Pierre - 12 Avenue Gay Lussac, 78990

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Le programme

Module A :
Droit de l’urbanisme
Urbanisme réglementaire et individuel
(2 jours).

Origine des règles d'urbanisme et autorités administratives compétentes

Urbanisme réglementaire

• Le règlement national d'urbanisme (RNU).
• Plans locaux d'urbanisme - Cartes communales - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.
• Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du Territoire : Lois Montagne et Littoral - Directives Territoriales d'Aménagement - Schémas Régionaux.
• Relations entre les différents documents d'urbanisme :

Notion de hiérarchie des normes.

Urbanisme individuel

• Le décret du 5 janvier 2007 : autorisations d’urbanisme.
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition.
• Les certificats d'urbanisme.
• Le permis de construire.
• Le permis d’aménager.
• Le permis de démolir.
• La procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis.
• Les nouvelles responsabilités du demandeur et de l’instructeur.

Module B :

  • Maîtrise foncière
  • Urbanisme opérationnel contentieux et fiscalité
  • (1 jour).

La procédure de lotissement et de permis d’aménager

• Champs d’application
• Instruction
• Décision

La ZAC

• Procédure de création
• Procédure de réalisation
• Nouvelle concession d’aménagement issue de la loi du 20 juillet 2005
• Présentation des principaux outils :

Lotissement et Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Dans quels cas préférer la ZAC et dans quel cas préférer le lotissement : études de cas

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Fondamentaux du Droit de l'Urbanisme

1 305 € Non imposable