Les fondamentaux des documents d’urbanisme

AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
L'impact de la loi ELAN sur les documents d'urbanisme
Maîtriser la notion de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)Maîtriser la notion de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les possibles dérogations apportées par la loi ELANLes évolutions apportées aux cartes communales avec la loi ELANLa structuration et le contenu des documents d'urbanismeLes apports de la loi ELAN concernant le cahier des charges des lotissements
Analyser la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme
Le PPR : Plan de Prévention des RisquesLa notion de “secteurs sauvegardés” (loi Malraux 1962)Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en ValeurLes ZPPAUP / AVAP : Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du PatrimoineLe SMVM : Le Schéma de Mise en Valeur de la MerLe PIG : Projet d'Intérêt GénéralLes apports de la loi ELAN concernant Les projets soumis à l'avis de l'ABF
JOUR 2
Analyser la réglementation extérieure au droit de l'urbanisme
Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)Les zones Natura 2000Les chartes des parcs nationaux françaisL'influence de la hiérarchie des normes sur les documents d'urbanisme
La mise aux normes des documents d'urbanisme
L'obligation de non-contrariété des orientations présentes dans le document d'orientations générales (compatibilité)L'articulation entre les évaluations des documents d'urbanisme

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.