Fonctionnement des Régies de recettes

Dispositions d'ordre général

• Nature des recettes à encaisser
• Limites de l'intervention du régisseur dans l’encaissement
• Les contrôles à effectuer

Les différents modes d’encaissement des recettes

• Principe
• Justificatifs de paiement remis au débiteur
• Encaissement par carte bancaire
• Encaissement en numéraire
• Encaissement par chèques bancaires, postaux et assimilés
• Recours à la monétique privative locale
• Encaissement par virement
• Encaissement des recettes par prélèvement automatique
• Encaissement par porte-monnaie électronique moneo
• Encaissement par mandat postal
• Encaissement au moyen d'instruments de paiement

Informatisation des régies de recettes

• Les conditions de mise en œuvre
• Fonctions obligatoires de l’application

Encaissement des recettes effectué à l'aide d'appareils

• Recouvrements effectués à l'aide de machines enregistreuses
• Recouvrement en espèces effectué à l'aide d'automate