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Fonctionnement des Régies d'avances
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 (décret GBCP) des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
S'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, elle est organisée et réglementée par les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans leur version issue du décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005.
À propos de cette formation
Comprendre les mécanismes comptables des régies de recettes et des régies d’avances des Communes, des EPCI et de leurs établissements publics (article R.1617 - 1 à 18 du CGCT).
Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
Les Avis
Les matières
- Régisseur
- Collectivités territoriales
- Règles générales
- Dispositions
- Initiale au régisseur
- Montant
- Versement
- Contrôles
- Contrôle à exercer
- Dépenses
Le programme
Dispositions d’ordre général
Dispositions d’ordre général
- Règles générales
- Versement de l’avance initiale au régisseur
- Modification du montant de l’avance
- Modification du montant de l’avance
- Dispositions à prendre en fin d'année
Contrôles exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses
- Règles générales
- Contrôle à exercer
- Conséquences des contrôles
Modalités de règlement des dépenses
- Règles générales
- Règlement en numéraire
- Règlement par chèque tiré sur le compte de disponibilités du régisseur
- Règlement par carte bancaire
- Règlement par mandat postal
- Règlement par virement
- Règlement par prélèvement automatique
Reconstitution de l'avance
- Rôle du régisseur
- Rôles de l'ordonnateur et du comptable
- Régularisation des pièces rejetées
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