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...Modalités pratiques Changement de bénéficiaire Droits et obligations du bénéficiaire suite au dénouement vis-à-vis de la compagnie, du souscripteur défunt...
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...Connaître les bases du démembrement de propriété Identifier les différentes sources de démembrement Gérer les situations de démembrement Objectifs Connaître...
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...Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir les éventuels risques...
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...Quasi-usufruit V) Les différents actifs 1) Immobilier 2) Parts et actions de sociétés 3) Compte courant d'associé 4) Fonds de commerce VI) Évaluation des droits 1)...
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...Objectifs Optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise Adapter la société civile aux besoins du chef d'entreprise et de l'entreprise Maîtriser les...
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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) La réduction d'impôt du dispositif Bouvard 1) Les engagements...
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...Programme d'Études I) Pourquoi une société civile ? 1) Société 2) Activité civile II) Constitution d'une société civile 1) Qui ? 2) Objet et cause 3)...
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...Prévenir et maitriser les risques d’impayés Assurer le traitement amiable Mener à bien l’action en justicebien l’action en justicebien l’action en justicebien...
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...les différentes écritures comptables Savoir mettre en oeuvre les différentes écritures comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Répondre aux interrogations des organismes sociaux. Objectifs A l'issue de la formation, vous serez capable de : Traiter les déclarations sociales de l'entreprise...
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...Objectifs A l'issue de la formation vous serez en mesure de pouvoir traiter les opérations liées à l'acquisition et cession d'immobilisations...
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...des charges entre services pour se rendre efficace. 4) Répondre aux control internes et externes Experts-comptables, auditeurs,...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les principes du droit et de la motivation Perfectionner son savoir faire : Mettre en pratique des actions...
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...préventives Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition légale du harcèlement morale 2) Qui organise la prévention...
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...Prévention individuelle, Prévention collective 6) Est-il possible de renforcer la résistance au stress des salariés ?...
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...Objectifs Améliorer vos savoirs : identifier et réduire les risques affectant la santé mentale Perfectionner votre savoir faire : construire une démarche...
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...l’accord des parties Analyser les conditions générales afférentes à la vente Objectifs Connaître la loi Hoguet et décret d'application Maîtriser le mandat...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...à la conclusion Évaluer le marché immobilier local Organiser__* Objectifs Maîtriser les bases juridiques de la vente immobilière Appréhender les bases...
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...Obligations de l’expert Les obligations juridiques Les obligations déontologiques Les obligations sociales Les obligations fiscales 7. Les étapes procédurales... Apprenez-en plus à propos de: Affaires européennes, Tribunal de police, Tribunal de grande instance...