Fiscalité internationale du patrimoine

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les règles de territorialité des impôts dus par les personnes physiques.
• Cerner les mécanismes des conventions fiscales bilatérales.
• Définir la gestion des donations et des successions dans un contexte international.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'élaborer une stratégie fiscale patrimoniale dans un contexte international.

Faire le point sur les règles de territorialité des différents impôts

Cerner la notion de domicile fiscal
• Définir les critères au regard du droit français
• Examen de l'article 4B du CGI
• Analyse des critères conventionnels de détermination du pays de résidence
Étude de cas : illustrations pratiques

Maîtriser la méthodologie des contrôles fiscaux lors des transferts de résidence

Intégrer les modalités de contrôle des non-résidents
• Contrôle sur pièces
• Taxation d'office (L. 16 du LPF)
• Procédure d'ESFP (L. 12 du LPF)
• Maîtrise du timing des opérations de contrôle
• Analyse des techniques pratiques utilisées par les inspecteurs

Cerner les règles d'imposition des revenus et du patrimoine

Imposition des revenus pour les non-résidents
• Revenus de source française
• Régime de taxation des plus-values
• Obligation fiscale restreinte
• Retenue à la source
• Imposition forfaitaire
• Impact du droit conventionnel sur la taxation des revenus
ISF et non-résidents
• Le principe de la taxation des biens français
• Biens corporels et incorporels : la méthode à suivre en présence et en l'absence de conventions internationales
• Analyse des exonérations spécifiques
Étude de cas : analyse d'une convention fiscale
Imposition des donations et des successions dans un contexte international
• Article 750 ter du CGI
• Analyse au travers des exemples de conventions internationales

Étude des grandes problématiques internationales pour les conseillers patrimoniaux

Optimiser le recours à l'assurance vie
• La question du rachat pour un non-résident
• Analyse de la jurisprudence
• Régime de taxation en cas de décès
Problématiques des sociétés civiles françaises dans un contexte international
• Société civile de portefeuille détenue par un non-résident
Partage d'expériences : échanges sur la situation d'un contribuable souhaitant transférer sa résidence et optimiser sa situation en termes d'IR, d'ISF et de droits de succession
• Déterminer les règles applicables
• Recenser les impôts dus
• Identifier les précautions à prendre

Public concerné

• Conseillers en gestion de patrimoine
• Avocats et notaires
• Experts-comptables

Prérequis

Maîtriser les principes de la fiscalité française applicables aux personnes physiques ou avoir suivi " Fiscalité du patrimoine " (code 30050).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité du patrimoine (code 8630050)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Fiscalité des non-résidents (code 8630023)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 23 et 24/05/2016
• » 21 et 22/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

formation complète de bon niveau. idéal pour un perfectionnement. Julien V.
ALTEA PATRIMOINE