La fiscalité des échanges internationaux
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À Paris
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Formation En ligne838,36 €*Prix indicatif
Montant initial en GBP:
£ 718
-
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations d'échanges internationaux Union européenne ou hors UE Maîtriser les règles d'imposition à la TVA des échanges internationaux de biens ou services Connaître les obligations déclaratives
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Territorialité de la TVA
- définition du territoire français au sens de la TVA
- définition du territoire de l'Union européenne
- relations entre la métropole et les DOM, et Monaco
- lieu d'imposition et d'établissement, siège social
2. Régime des livraisons de biens intracommunautaires
- le régime applicable entre assujettis
- exonération des livraisons intracommunautaires
- imposition des acquisitions intracommunautaires
- opérations triangulaires
- autoliquidation de la TVA intracommunautaire
- le régime applicable entre un assujetti et un particulier
- le cas des livraisons à distance
- livraisons aux personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD)
- les ventes en consignation et les ventes en dépôt
3. Régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010
- principes d'imposition : les directives européennes du 12 février 2008
- prestations de services fournies à des preneurs assujettis / non assujettis
- notion de preneur assujetti
- règles spécifiques aux prestations sur immeubles
- transports de personnes et locations de moyens de transport
- les services électroniques
- les prestations de services culturels, sportifs, scientifiques, éducatifs
- les ventes à consommer sur place
- procédure d'autoliquidation et comptabilisation
4. Les obligations déclaratives
- mentions spécifiques obligatoires sur les factures
- les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
- incidences sur la déclaration de TVA
- la déclaration d'échange de biens (DEB)
- la déclaration européenne de services (DES)
- sanctions du non-respect de ces obligations
- réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère
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