Fiscalité des associations

––Prérequis en matière d’impôts commerciaux et de fiscalité associative
Impôts commerciaux : TVA, impôt sur les Sociétés, contribution économique territoriale,
Autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable : taxe sur les salaires, taxes d’habitation et foncière

––Régime fiscal applicable aux associations

Sources juridiques
Démarche d’analyse fiscale d’une association : règles fondamentales, approche en 3 étapes
Décomposition des étapes : gestion désintéressée ou gestion bénévole, appréciation de la concurrence, règle des « 4 P »
Associations partiellement lucratives sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires lucratives
Caractère obligatoire ou optionnel des régimes
Les exonérations spécifiques pour les associations et fiscalité de certains secteurs : services rendus aux membres, manifestations exceptionnelles, services à la personne,… appréciation spécifique à certains secteurs

–Intérêt et limite du rescrit fiscal
Administration fiscale : Correspondants associations
Procédure de rescrit fiscal : cadre juridique, questionnaire utilisé par l’administration fiscale : quelle appréciation de cet outil
Réponse de l’administration fiscale : intérêt et limite
Procédure de rescrit spécifique pour le mécénat

–Transformation d’une association
Possibilités juridiques et conséquences fiscales