Faute inexcusable de l’employeur

"A - Situer la faute inexcusable dans son contexte historique et juridique 1. Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail 2. Dégager les critères de la faute inexcusable 3. Définir la fonction de l'assureur de responsabilité civile B - Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable 1. Connaître les règles de procédure 2. Évaluer et régler les préjudices C - Analyser les conséquences de la faute inexcusable 1. Pour la victime 2. Pour l'entreprise 3. Pour l'assureur 4. Recours après faute inexcusable