La Faute Inexcusable de l'Employeur

Programme:La réparation forfaitaire des accidents du travail
La reconnaissance de la faute inexcusable
La jurisprudence traditionnelle
L’émergence d’une obligation de sécurité de résultat en cas :. de maladie professionnelle. d’accident du travail
La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
Les règles de compétence
Les règles de prescription
L’indemnisation de la faute inexcusable
La majoration de la rente : incidences de la faute de l’employeur et de la faute de la victime sur le calcul de la rente et fixation du taux
Le préjudice complémentaire
Le préjudice moral des ayants-droits
L’avance par la Sécurité Sociale
L’incidence de la faute professionnelle
La faute intentionnelle de l’employeur
La faute intentionnelle de la victime
Le cas particulier lié à l’amiante
La reconnaissance de pneumoconioses
Les étapes
Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?
L’offre des assureurs
Le rôle de l’assurance
L’offre actuelle
Commentaires sur le document unique
La loi du 5 Novembre 2001
Le contenu du "document unique"
Les sanctions pénales
La jurisprudence
Études de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation (entre 2002 et 2003)