Faciliter l'accès des PME à la commande publique

• Le cadre réglementaire
• La facilitation de l'accès des PME à la commande publique consacrée par l'ordonnance du 23 juillet 2015
• Les principes généraux de la commande publique
• Les dispositions particulières devant faciliter l’accès des PME
• La difficile compatibilité entre les principes juridiques et les outils incitatifs pour l’accès des PME

• Les spécifications techniques « ouvertes » ou « fonctionnelles »
• Le recours aux variantes dans les MAPA
• La prise en compte du développement durable et la souplesse des PME
• L’évaluation des besoins et la prise en compte des seuils de procédure

• Les marchés à bons de commandes et accords-cadres : le fractionnement des achats susceptible de faciliter l’accès des PME
• Miser sur la réactivité et la capacité d’adaptation au besoin évolutif avec les accords-cadres
• Privilégier des cadres contractuels allégés pour ne pas dissuader les candidatures de PME
• L’obligation d'allotir et un découpage pertinent pour les PME (volume et spécialité)

• L’avis d’appel public à la concurrence : les journaux d’annonces légales, les supports internet adaptés
• La réponse dématérialisée et sa généralisation : les pièges et intérêts pour les PME

• Les procédures adaptées de l’article 28
• Les partenariats d’innovation

• La réponse en groupement de PME : le dispositif le plus adapté
• La mutualisation des compétences, des risques et du formalisme
• Le recours à la sous-traitance

• L’allègement des pièces de candidature, le principe « dites-le-nous une fois » et le document unique de marché "DUME"
• Le dispositif " Marchés Publics Simplifiés "
• La limitation des exigences de capacité lors de la sélection des candidatures
• L’absence de références et de capacité financière pour les PME naissantes
• Les critères de choix facilitant les PME
• L’accès dématérialisé aux certificats fiscaux et sociaux

• La forme et la variation du prix, des dispositifs pour les conditions économiques des PME
• La cession de créance et le nantissement, le mécanisme de financement par OSEO
• Les acomptes mensuels
• La réforme des règles relatives aux modalités de délais de paiement

ÉTUDE DE CAS
Mise en situation sur la base d'un besoin d'achat détaillé, préparation du montage du marché (allotissement, forme du marché, clause incitative, avance) pour garantir l'accès des PME