Expertise médico-légale

Organisations judiciaires en France et en Europe, Quelle juridiction pour quelle "faute», Le préjudice et les principes généraux de son indemnisation, Les principes fondamentaux de l'expertise.
La procédure civile : le lien de causalité entre la faute et le dommage, La notion de perte de chance.
La procédure pénale : le code de procédure pénale, les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise.
La juridiction administrative, Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, l’aléa thérapeutique.
La quantification du Dommage corporel : la nomenclature DINTHILAC et ses barèmes .
Le code de la santé publique et les vigilances, La loi sur le handicap, les affaires de sécurité sociale.

85 heures de cours théoriques
4 enseignements dirigés d’une durée de 2h chacun
Les étudiants devront assister à une procédure d’expertise médico-judiciaire.

Les inscriptions se déroulent dans les 2 universités P5 et UPMC