L'Exécution d'un Marché Public

Programme:L’exécution technique du marché
Les procédés de réception des prestations
La conformité des prestations
Les procédés d’admission
- quantitatif
- qualitatif
- service régulier
Les ordres de service ou les bons de commande
Les travaux supplémentaires
Les sujétions imprévues
L’évolution du marché
Les avenants (incluant la réforme de décembre 2008)
Les décisions de poursuivre
Les mises en demeure
Les réfactions de prix
Le cas du titulaire en difficulté
La liquidation judiciaire
Mise en pratique
L’exécution financière du marché
Les garanties prévues au marché
La retenue de garantie
La caution
La garantie à première demande
Le financement du marché. le financement interne : le paiement des avances. le financement externe : la cession de créance et le nantissement
La liquidation des sommes dues :. les acomptes. la révision des prix
Le respect des délais de paiement :. les nouvelles règles applicables à l’Etat et aux collectivités locales. les intérêts moratoires. exemple de calcul
La sanction des retards de l’entreprise :. les pénalités de retard. exemple de calcul. la résiliation du marché