Eviter ou Gérer un Contentieux des Marchés Publics
Formation
À Boulogne -Billancourt
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Boulogne -billancourt
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Connaître et prévenir les litiges possibles lors d'un marché public (passation et exécution). -Connaître le déroulement du contrôle de légalité. -Savoir gérer un contentieux. Destinataires: Praticiens du code des marchés publics. -Agents publics: Etat, collectivités. Membres des corps de contrôle et des DDCCRF. -Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Définir les prestations de manière impartiale: définition des besoins, enveloppe prévisionnelle, structuration du marché par rapport au secteur économique)
- Choisir un mode de dévolution
- Choix du mode de mise en concurrence: avis de publicité, pondération des critères de choix, documentation, avis d'attribution
- Cohérence entre contrat et suivi d'exécution
- Risques liés aux travaux modificatifs et supplémentaires
- Défaillance des parties
- Risques liés à la sous-traitance
- Risques liés aux imprévus: aléas, force majeure
- Application des mesures coercitives
- Cas des marchés de travaux: ordres de service, avenants et marchés complémentaires, reconduction
- Mission interministérielle (MIEM)
- Cour de chambres régionales des comptes
- Représentant de l'Etat pour les marchés des Collectivités Territoriales
B) GERER LES CONTENTIEUX
- Recours pour excès de pouvoir
- Déféré préfectoral
- Référé précontractuel
- Recours en indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées lors des procédures de passation
- Saisine de la juridiction pénale
- Recours devant le conseil de la concurrence
- Risques liés aux imprévus: aléas, force majeure
- Conditions de recevabilité du recours
- Pouvoirs du juge
- Droits à l'indemnisation des titulaires
- Annulation d'un marché: conséquences et notion d'enrichissement sans cause
- La clause de règlement amiable
- Le recours administratif préalable
- La transaction
- Le Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
- Le médiateur
- L' Arbitrage
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