évaluer et constater les impôts différés

Le programme de la formation

1/ Intégrer la problématique de l’impôt différé

• Pourquoi reconnaître des impôts différés.
• Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC 99-02) et des normes internationales (IAS 12).
• Notion de différence temporelle et permanente.
• Notion de valeur comptable et de valeur fiscale.

• La détermination des bases d’impôts différés :
  • différences temporaires résultant des distorsions fiscal/social ;
  • retraitements liés à l’homogénéisation des méthodes ;
  • annulation des écritures fiscales ;
  • éliminations intragroupe ;
  • particularité des regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ;
  • traitement des déficits reportables et prise en compte de la règle du plafonnement des déficits imputables.
• Les taux applicables et les modifications de taux.
• Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
• La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.
• Les impôts différés comptabilisés en capitaux propres.

• Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale :
  • périmètre et retraitements ;
  • neutralisations intra groupe.
• Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.
• Application de la méthode de la neutralité.

• Examen des différences en rapprochement.
• Traitement des crédits d'impôt.
• Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
• Calcul du taux effectif d’impôt et rapprochement avec le taux légal.
• Les informations à fournir en annexe.
• Les impôts exigibles et différés dans le tableau de flux de trésorerie.