Etre Secrétaire du comité d'entreprise : maîtriser le statut, les attributions et les enjeux du mandat
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 090 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
Culture et Formation
Formation A distance46 €/mois -
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Culture et Formation
Formation A distance59 €/mois
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître précisément les rôles du Secrétaire et du Secrétaire adjoint du CE Cerner les droits, obligations et bonnes pratiques du Secrétaire et de son adjoint Identifier les responsabilités encourues
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Constitution du bureau
- désignation du Secrétaire du CE et des autres membres
- rôle du Secrétaire adjoint
- changement et remplacement du Secrétaire
2. Place du secrétaire du CE vis-à-vis :
- du Président du CE
- des autres élus et du Trésorier du CE
- des salariés
3. Rôle du Secrétaire du CE dans la tenue des réunions
- prise de notes en réunion
- ordre du jour : l'arrêt conjoint de l'ordre du jour avec le Président du CE, les incidences d'un désaccord entre le Secrétaire et le Président du CE
- procès-verbaux des délibérations : rédaction, approbation et diffusion des PV
- incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion
4. Attributions du Secrétaire du CE
- gestion des affaires courantes : le Secrétaire a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
- correspondance du CE
- représentation en justice du CE
- cas du CE employeur
5. Moyens d'action du Secrétaire du CE
- crédit d'heures de délégation
- liberté de déplacement
- local et matériel
- droit à la formation
6. Responsabilités civile et pénale du Secrétaire du CE
- dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut être mise en jeu ?
- comment et par qui ?
7. Protection du Secrétaire du CE
- le délit d'entrave
- la protection contre le licenciement
Haut de page
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Etre Secrétaire du comité d'entreprise : maîtriser le statut, les attributions et les enjeux du mandat
-
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 090 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
Culture et Formation
Formation A distance46 €/mois -
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Culture et Formation
Formation A distance59 €/mois
Afficher tout