L'essentiel du droit du travail pour les gestionnaires de paie

Le temps de travail effectif : définition et limites

Définition du temps de travail effectif et les limites à respecter.

Heures supplémentaires.

Repos compensateur, contingent annuel d’heures supplémentaires.

Heures complémentaires et limites à respecter.

Différentes organisations du temps de travail (forfaits heures/jours...) et leur impact en paie.

L’astreinte, les heures d’équivalence…

Cas pratiques :

calculer les heures supplémentaires

déterminer les heures légales et illégales pour les temps partiels

Les droits du salarié : acquisition et prise des congés.

Les droits et devoirs de l’employeur : fractionnement, congés supplémentaires.

Cas pratique : calculer le nombre de CP acquis au 31 mai

Les droits et devoirs de l’employeur selon le code du travail.

Les droits des salariés : protection et visite médicale.

La gestion des arrêts en droit du travail : carence, durée de maintien.

Cas pratique : déterminer les droits du salariés en fonction du type d’arrêt

Les procédures selon la rupture : licenciement, rupture conventionnelle…

Les indemnités dues (salaire de référence, ancienneté) : calcul des indemnités.

Les documents à remettre : devoir de l’employeur.

Cas pratiques :

calculer une indemnité de licenciement

proposer un calendrier pour un licenciement

Après

Module E-learning : l'essentiel des bases de la paie

Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant