L'Epargne Salariale

L'épargne salariale

• Les textes de référence.
• L'articulation des différents dispositifs d'épargne salariale
• intéressement, participation, PEE/PEI, PERCO/PERCOI, dispositifs complémentaires.
• Les caractéristiques communes
• Les entreprises concernées, les bénéficiaires
• Les conditions de mise en place
• Les interlocuteurs dans la conclusion des accords
• Les modalités de dépôt des accords
• La sécurité juridique des accords face à l'URSSAF
• L'information et le suivi de l'application des accords.

L'intéressement des salariés

• Les trois grands principes à respecter
• Les divers schémas d'accords et formules de calcul
• Les modalités de répartition et de versement
• Les plafonds des montants individuels et collectifs
• L'intéressement, un enjeu stratégique
• Un outil de management et de développement des ressources humaines
• Une rémunération facultative autofinancée par les progrès réalisés
• Un partage des résultats de l'entreprise grâce à l'implication des salariés

Les plans d'épargne d'entreprise

• Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE - PEI)
• Les principes de mise de place
• Les sources d'alimentation
• Indisponibilité des droits
• Le déblocage anticipé
• Modes de gestion et supports financiers.
• Le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO- I)
• Les conditions de mise en place
• L'obligation de négocier
• Les modes de gestion financière particulière
• La liquidation du PERCO
• Le déblocage anticipé
• L'abondement de l'entreprise
• Les conditions d'aide de l'entreprise
• Les plafonds légaux
• Les modulations envisageables
• Les dispositifs complémentaires
• Les stocks options, le PERE et le PERP
• Distribution gratuite d'actions
• Le plan Madelin

Le statut fiscal et social de l'épargne salariale

• Les avantages accordés selon les dispositifs
• Comparaison par rapport à une prime classique

La méthodologie de mise en œuvre

• L'étude de la faisabilité
• La construction et la négociation de l'accord
• Le plan de communication
• Choix de l'organisme de gestion et négociation du contrat

Point d'actualité sociale

• Projets d'évolutions légales et réglementaires